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La contribution d'un Uber
en réponse à Patrice MARTIN-LALANDE

Monsieur le Député,

Le format du livre de Stener étant peu lisible sur un mail, j'ai enclos et commenté votre texte ci-après. Mon commentaire se base sur:

• une question simple : "de quoi s'agit-il ?" et non pas sur l'observation séparée de divers aspects de notre société.
• un principe que j'ai baptisé de "Leibnitz-Chaitin" pour la préparation qu'ils en ont faite : "plus simple la prémisse, plus riche l'émergence",

Ce dernier principe peut conduire à :

• rechercher pragmatiquement sa simplexité personnelle (son clair chemin de survie) au coeur de la complexité. Cette attitude ne peut seoir à un responsable politique..
• accepter que la complexité soit architectoniquement (c'est à dire selon la discipline des prémisses) la simplification globale d'une simplicité locale, à en découvrir l'architectonie (la cohérence fondamentale), et à la résoudre à la racine commune pour l'ensemble de ceux que l'on veut guider.

A notre niveau commun de législateurs (vous par la loi, moi par la construction de la cybernité) seule la seconde manière nous est concevable.

De la démocratie en numérique

Tous les aspects de notre vie en société sont transformés par l’internet. Il conduit à une révolution mondiale de l’information et de l’organisation du travail. Il permet à chacun d’être récepteur et émetteur d’un nombre illimité d’informations et d’expertises. Il tend à faire du “collaboratif” le mode normal d’organisation du travail.

Aristote nous dit que l'architectonique est la science de la politique, dont l'art est de conduire les hommes libres. Ce qui est nouveau depuis 117 ans (Henri Pointcaré, insolvabilité du problème des n-corps) est :

(1) que nous savons architectoniquement que les choses de l'univers sont ce que nous appelons, avec Ted Nelson (projet Xanadu) et Doug Engelbart (papa de la souris, du traitement de texte, du QI collectif, etc.), "hyperliées", c'est à dire intrinsèquement interliées entre elles (vous noterez l'insistence sur cet "inter-legere" dont la langue a fait intelligence. J'appelle "syllodonnées" les données entre les (méta)données qui font de notre monde une hyperréalité intelligente.

(2) que notre raison, qui parait plus à l'aise dans des syllogismes à deux prémisses et les espaces à deux dimensions (dialectique), a trouvé un principe, une méthode et une doctrine face à la multplicité des prémisses et des dimensions conceptuelles à laquelle est elle est confrontée :

• une gouvernance selon le principe de subsidiarité.
• localement à elle-même, le complément d'une systèmique d'"intelligence auxiliaire" documentée par Turring : la cybernétique de l'informatique. Quelles ques soient les conditions de l'action, l'énaction de la fonction activée, conduira à la même réaction.
• la décomposition de la tenségrité globale (l'hyperréalité constituée d'un océan de tensions s'appliquant à ses ilots de contraintes) en réseaux au sein du chaos.

(3) que pour faciliter l'hyperliaison des hommes libres entre eux nous les avons (maintenant c'est au tour de leurs objets), interconnectés par une cobotique inteligente qui étend et recompose leur envrionnement et ses attracteurs physiques, culturels, économiques, sociax, etc.. par la cybernité des techniciens. Ce qui était jusqu'à présent chasse gardée des archontes de la cité, au sein de sa caverne de Platon, ne peut plus l'être à l'étendre au dehors. Les expérience de 1978, 1986 et 2012 (cf. infra) montrent l'absence d'un quatrième archonte, l'architarque.

Beaucoup de ce que vous dites par la suite est correct, peut-être pas aux yeux des médias, mais à ceux de l'hyperréalité.

Toutefois, pour traîter la question à la racine, il nous faut en identifier le tronc commun politique qui permettra d'en identifier la cause profonde. Ce tronc prémisse commune de toutes nos difficultés (et de nos opportunités) reste à comprendre. Je la situe lorsque le "gubernetes" Giscard a donné un trop franc coup de barre dont il nous faut intelligement "rencontrer" les conséquences, maienant bien claires. La route est à ajuster à partir de ce que nous avons observé depuis. Nous (Français) nous sommes laissés déborder (au sens marin) par les Américains. Certains ont tenté de parer cela, et de "précautionner", au niveau de la loi, de la réflexion, des standards et de l'intergouvernance, mais sans doctrine, par des réactions de circonstance, faute de concertation fondamentale, sans stratégie commune . Le gouvernement (sous Sarkozy, au SMSI, Borloo, Axelle Lemaire), l'Etat (la DINCIS), les Armées (bien qu'encore en retard d'une guerre) ont certes aidé, mais nous avons dérivé dans le sillage d'une Amérique sans nos amers technologiques, sans notre expérience télématique.

En 1978, il fallait très certainement Transpac et le Minitel, mais pas au prix de la fermeture de Cyclade. Ceci m'a laissé bien trop seul en 1986 face au militaro-industriel américain. Depuis, les Etats-Unis "patchent" politiquement, économiquement, et ... snowdennement le retard architectural fondamental où nous les avons laissés s'enfoncer. Le résultat est la finalisation en cours de l'intégration de l'internet comme e-51ème Etat (enterrinée par l'administration Obama, peu opposée au Congrès).

La RFC 3869 de l'IAB nous dit pourquoi nous allons architecturalement dans le mur : " The principal thesis of this document is that if commercial funding is the main source of funding for future Internet research, the future of the Internet infrastructure could be in trouble." . Le commerce est permis par un réseau digital, mais n'en est pas une prémisse achitectonique. Le SMSI ("nous représentants des peuples de la Terre") a correctement évalué, déclaré et proclamé consensuellement la prémisse de la "société de l'information" : être "people centered, à caractère humain, centrada en la persona" dans le quadruple quadre du public, du privé, du civil et de l'international.

Par son caractère de consensus mondial d'un sommet de l'ONU ceci a valeur moral de traité (et a joué son rôle d'opposition à l'USCC [US CyberCommand/NSA] lors du vote de Dubaï pour le renouvellement du traîté mondial des télécommunications). Dans le cadre de notre précaution constitutionnelle il se place comme guide des lois, qu'elles soient votées, codées (code is law"), standardisées ou consensuellement pratiquées par le quotidien. Voilà pourquoi ce "plus-humain" par la technologies me semble même, une bonne base pour un Code de la Cybernité, face aux dérives du trans et du post-humanisme, qui - si l'on veut bien y pense - sont par essence eugénistes, .

Inventer la démocratie qui va avec le numérique

Cette révolution remet en cause toutes les médiations, y compris les médiations politiques. Ce serait une illusion de penser que notre bonne vieille démocratie représentative puisse s'affranchir de la mutation numérique. Le partage de l'information conduit au partage du pouvoir. Les citoyens en réseau aspirent à plus de démocratie participative. Nous allons devoir inventer la démocratie qui va avec le numérique : un nouvel équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie directe.

Nous avons certainament à inventer la démocratie contributive, qui peut doit aux autres, et surtout doit pouvoir apporter aux autres. Mais avant, nous avons à comprendre combien le numérique est discriminant par le digital. La Convention fut régicide et condamna le Roi. L'Académie est digicide et a condamné le Peuple.

La 9ème édition du dictionnaire de l'Académie écrit : "Digital, pl. Digitaux, -ales. XXe siècle. Emprunté de l'anglais digital, dans digital computer, « ordinateur digital », dérivé de digit, « chiffre » (en tant qu'ils étaient primitivement comptés sur les doigts). INFORM. TECHN. Qui utilise des nombres, numérique. Le terme Numérique doit être préféré."

Outre n'avoir jamais vu un iPhone dont les écrans sont digitaux, ces "e-litteratés du XXème siècle" nous privent de nous y retrouver architectoniquement, c'est à dire sur la base du simple bon sens. La face digitale est celle de la discontinuité binaire et quantique ; la face numérique celle de ce qui est unifié et continu. Entre deux points numériques il y a une infinité de points (la ligne), entre deux pixels, il n'y a rien. C'est par cette dualité que tout fonctionne dans l'univers, ... sauf l'industrie française qui l'a pourtant découverte (Basile Bouchon, bande perforée en 1705). En fait d'anglo-saxonité, le "digitus" était le centimètre romain.

Cette mutation est en cours dans toutes les démocraties, comme j e le constate régulièrement dans les travaux sur le “e-parlement”, auxquels j e participe activement au sein de l'organisation mondiale des parlements, l'Union Interparlementaire (UIP).

Cette nouvelle aspiration des citoyens -auj ourd'hui, technologiquement possible -- à j ouer un rôle sans intermittence dans la vie politique est en train de la redéfinir puissamment. A commencer par le Parlement. Je crois que cette révolution peut être un instrument de mutation positive. En permettant une participation sans précédent des citoyens au processus de préparation et d’évaluation de la décision politique. Et en contribuant ainsi à retisser le lien de confiance distendu entre les citoyens et leurs représentants.

Cette vision est celle de la face numérique de la cybernité. L'ensemble des échanges de pensée construite que permet la moindre limitation architecturale obtenue par le web. Il n'en reste pas moins que nous avons du côté de la face cachée une immense la discrimination digitale. Souvent évoquée, il fut un temps, sous le nom de "fracture numérique" elle l'est moins en raison du développement de la couverture par téléphones mobiles. Mais qui se soucie vraiment parmi les politique du défaut d'accès de beaucoup pour des motifs digitaux (manque de portée, applications propriétaires, réseaux virtuels contraints, retard au développement par manque de compréhension de ce qui porte la possibilité du numérique, etc.). Sans compter le retard en terme de défense et de sécurité où tout est mélangé, du lavage de cerveau national aux clés USB piégées (comprenons qu'un processeur connecté est un "télépercuteur" alors que notre Ministère de la Défense s'en tient à : "Au 21e siècle, l’informatique est partout, des ordinateurs aux smartphones, des logiciels pour retoucher des photos aux systèmes d’arme des avions de chasse. Le cyberespace est devenu le 5ème champ de bataille et une priorité pour le ministère de la Défense. De la cyberdéfense, autrement dit de la défense des systèmes d’information, dépend le bon déroulement des missions."

La protection des ordinateurs de l'Etat, ("des cyberarmures pour nos soldats") n'est qu'un aspect de la protection de la cybernité de la nation.

A l’ère numérique, le parlement connaît deux types de transformations. D'une part, la numérisation des procédures parlementaires existant : zéro papier, dépôt des amendements en ligne, vote électronique, etc. Et, d'autre part, la transformation de la fonction et du rôle dévolu aux parlementaires. Quand les représentés ont les mêmes possibilités d'accès à l'information que leurs représentants, les mêmes possibilités d'expression "gratuitement", à tout moment et au monde entier, la démocratie représentative se voit instillée une forte dose de démocratie participative. Et le rôle des représentants est transformé, "recentré" sur l'essentiel : le choix, au nom du peuple, de la solution d'intérêt général en votant la loi et le budget, et la mise en œuvre de la solution d'intérêt général au côté du Gouvernement.

Oui. Cela pose la question de l'holicycle. http://holicycle.fr/index.php/Accueil. Il s'agit là d'un aspect constitutionel de gouvernance important que vous abordez. A terme, l'holocycle doit-il compléter la mesure consttutionnelle apportée par la conflexion (réflexion en commun) de tous et donc des assemblée parla protection sans institution à ce jour, ou remplacer le Sénat ? La question doit être posée.

Enrichir notre démocratie représentative en organisant la co-préparation et la co-évaluation des lois

Le vrai enjeu, c’est de choisir ou de subir le changement. Le Parlement français veut-il subir cette évolution, en laissant à la seule société civile le soin de la conduire ? Veut-il rester simple spectateur de sa mutation historique ?

Attention : ici le changement n'est pas le hasard du destin. C'est le fruit de stratégies commerciales, économiques, poltiques, culturelles s'exprimant à travers la mise en commun des "savoir comment" (techne) pour completer le "savoir quoi" (logos) à partir du "savoir mieux scientifique" (episteme). La technologie a ainsi une influence (ignorée dans la constitution autrement que par la précaution) est bien plus puissante que le lobbyisme.

Je ne le crois pas. J ’ai donc déposé en avril 2016, avec une cinquantaine de collègues députés, une proposition de loi organique “généralisant la consultation publique en ligne, par l ’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement”. A l'instar de ce que la Commission européenne organise déj à très régulièrement.

C'est bien. Mais en étant ponctuelle (une consultation sur les textes de loi proposés) ceci laisse l'initiative au politique (du domaine public) sur lobbying (du secteur privé), sous +/- contrôle ou incitation de l'international (ex. Europe). Or la varitable initiative architectonique vient la plus part du temps et sera toujours confirmée par la société civile (université, utilisateurs pilôtes, recherche libre). La granularité citoyenne, sauf à être coordonnée et soutenue avec l'aide de cobotiques partisames et donc tomber sous l'influence des partis, cela ne peut que rester qu'usant et fragmentaire.

Le problème est celui d'une esthétique sociale nouvelle communémet acceptée (le SMSI y a pourvu) et de l'éthique/ethitechnique (humaine et technologique) qui va y conduire.

Cette proposition de loi doit permettre d’abord un enrichissement des débats -- que provoquent certains projets de textes -- en amont de la discussion parlementaire. Ensuite, une connaissance et une prise en compte, par le Parlement, du point de vue et de l ’expertise des citoyens internautes dans une démarche de "co-construction” de la loi. Et, enfin, une transparence accrue du processus d’élaboration des normes. La consultation en ligne est probablement, à la fois, un moyen et une condition de succès de la mutation en cours de notre démocratie représentative à l ’ère du numérique. Vers une “version 2.0" de la démocratie représentative qui renouvelle l’interface législateur-citoyen au moyen, notamment, d’un “parlement plateforme”. Vers une démocratie plus fluide. Une “démocratie liquide”. En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l ’internet peut in fine contribuer à retisser le lien de confiance distendu -- notamment dans l ’intervalle entre les élections -- entre représentants et représentés.

Oui pour le "peut", non pour le "retisser".

La question n'est pas tant celle du travail des représentants que la vie des représentés conditionnée par les développeurs selon les consignes de leurs employeurs.

La loi, c'est des textes pour conduire les citoyens (archonte éponyme) sous l'égide de la justice (archonte basileus - intérieur/justice) et la protection musclée du polémarque (international/défense) . La première des choses est d'en adapter le contexte à l'hyperréalité quaotidienne.

• ajout de l'architarque pour la gestion du "possible" (innovation, évolution, cas nouveaux, précaution constitionnelle mais non institutionnelle),
• adaptation du "Droit" à la pensée complexe. Le Droit, des mots pour conduire des citoyens qui conversent avec des mots et des bots (qui n'ont pas encore de droit) Les romains nous ont montré qu'un Droit n'est pas que des lois. Le Droit complexe, c'est à dire le Droit aujourd'hui valide (par les lois, leurs a-côtés, les jurisprudences, l'usage, etc.) mais que les Juges ne peuvent ou ne savent pas appliquer car il dépasse le domaine de la logique à deux prémisses et tiers et milieu exclu de la raison humaine non facilitée par ordinatauer, doit être concrêtement étudié énnncé.
• vous parlez de l'organisation (loi organique) du legislatif. Il convient de se préoccuper en parallèle du juridique et de la reconstruction du contradictoire face à son évolution cobotique d'où celle du justiciable ou de son représentant est évincée. Qui se préoccupe de la nécessité d'inclure une aide juridique à la personne dans la discussion de l'adaptation de la société au vieillissement ? Un peu mais est-ce suffisament approfondi d'une aide cobotique.

J'ai engagé un blik de conflexion ouverte pour un colloque sur ce sujet (http://juriplex.fr). Voulez-vous nous aider ? Montpellier, 2017 est visé.

Ce que veut le citoyen c'est la Justice. Le législateur ne peut la lui garantir dès l'abord : c'est le rôle de la jurisprudence que d'assurer l'"après-vente". Ceci a été grandement simplifié par la QPC. Votre proposition permet une discussion avant-vente : la discussion d'une composante citoyenne dans les cahiers des charges. C'est bien.

Mais que cela veut-il dire en termes de recherche, d'intergiciels et de logiciels Libres ?

Que vous nous déléguez encore une fois votre travail d'assurance qualité, en nous donnant ni assistance, ni moyens informatifs, pratiques et financiers. Une campagne de discussion, une QPC, une action en Cassation, cela coûte très cher à un citoyen, alors que c'est pour le bien de tous et pour votre tranquilité d'esprit (en cas d'erreur ou d'oubli, il y a des sauvegardes !). Il conviendrait qu'un aide soit apportée à la discussion (débats citoyens médiatisés), remboursement des frais de QPC acceptée ou de pourvois sérieux, par une instance nationale de la précaution constitutionnelle.

De façon générale, votre loi devrait apporter un droit à la facilitation et au recours dans l'évaluation de la saisine citoyenne. Commençons par une étude parlementaire

Plus précisément en ce qui concerne les “proj ets de loi” déposés par le gouvernement, la consultation publique en ligne préalable doit permettre d’ouvrir le plus largement possible l ’expression des experts -professionnels ou non -- au-delà des seuls experts gouvernementaux ou choisis par le Gouvernement dans la procédure classique d’élaboration du projet de loi. La préparation d’un texte de loi impose une évaluation du cadre juridique existant que l ’on veut modifier. La consultation par l ’internet donnera aussi la possibilité d’élargir à tous les citoyens la participation à cette co-évaluation. Préparant mieux ainsi la participation citoyenne à l’élaboration des novations que cherche à apporter le texte de loi.

C'est malheureusement en partie illusoire. Je prends mon simple cas : j'ai en face de moi depuis vingt ans la légende dorée de l'internet. Comment faire reprendre pieds sur la cyberterre à 67 millions de gens qui pensent que leurs parents, grands parents, arrière grands-parents, etc. ne sont pas à l'origine des datacoms et qu'elles ont débarqué avec le web de Google sur le réseau de l'armée américains !!! Les orientations, les debats, etc. seront d'éternelles redites tant que de nouvelles compréhensions ne se feront pas jour. Il me semble que nous savons à peu près tout ce qui nous est nécessaire pour nous en tirer depuis 1974, venant de Français et d'Américains pratiquement oubliés (ce qui n'aide pas à se fonder sur ce qu'ils ont découvert au lieu de faire confance à ce qui nous est vendu).

Et en ce qui concerne les "propositions de loi" déposées par des parlementaires, cette consultation doit permettre de compenser en partie l’absence des filtres que constituent pour un projet de loi l’étude d’impact et la consultation du Conseil d’Etat, ainsi que de certaines autres instances prévues par la loi. Cette consultation peut par ailleurs faire apparaître soit de nouvelles solutions enrichissant la proposition de loi, soit une attente du public qui j ustifie de revenir sur une prévision de non-inscription à l’ordre du jour qui est le lot de l’immense maj orité des propositions de loi ! Elle permet aussi à l'Etat, s’il le souhaite, de faire connaître son point de vue en amont du débat parlementaire classique , afin d’équilibrer l ’expression des uns et des autres.

Le problème pour tout cela est d'atteindre des propositions construites, donc étayées sur des fondations pertinentes et donc d'un référentiel politique commun.

• Une manière possible d'y parvenir est la coquille du projet non-partisant http://wikipolitica.com (je l'ai aussi en ".org") que je mets à votre disposition.
• Une manière nécessaire pour y parvenir est de s'intercomprendre. Pour cela, en dessous des idées architectoniques et politiques, il nous faut une sémiotique commune. Pour interoperer des esprits il leur faut un référentiel commun. Ils nous faut des mots et des bots pour nous entendre.

Ceci ne peut se faire qu'en multi-consensus, c'est à dire par consensus interopérables : utiles car utilisables par tous et pour tous. Cela veut dire par un travail commun, du public, du civil, du privé et de l'international. Qui doit concrêtement être amorcé par des hommes, des femmes et des institutions de bonne volonté, mais aussi de pouvoir. Pour un référentiel diktyologique ouvert (c'est à dire, selon le mot forgé par Paul Matthias, d'ontologies en réseau cohérent) et antropobotique (c'est à dire utilisable par l'homme et sa cobotique).

C'est la seule manière de combattre la morcélisation et de cesser de (vouloir) faire accroire que par l'opéraion de maints esprits des solutions anciennes (car limitées à des perspectives qui nous sont devenues locales) pourront par chance, et/ou sans révision ou même validation, demeurer dans un contexte nouveau marqué par la globalité, tant au sens américain de mondialité que français d'un tout supérieur à la somme de ses parties.

L'important entre bonne volonté et pouvoir, c'est une volonté de bon pouvoir, qui commence par une volonté. Nous sommes quelques uns de cette volonté, avec la capacité intellectuelle. Ce qui nous manque est un partage affiché de volonté commune dont le premier effet sera l'exposition et donc la critique constructive de l'éthique et de la pertience du projet.

1. le catenet (l'ensemble des moyens digitaux) repose sur des référentiels techniques, dont un pour la France et son administration (RGI) fait l'objet d'un décret.onnes
2. l'internet (le jeu de protocoles et bonnes pratiques qui permet d'opérer le catenet) repose sur le IANA, son référentiel que les USA confient au gouvernorat de l'ICANN.
3. l'intersem (le jeu de pratiques sémiotiques) qui permet à chacun de plus ou moins bien tirer partie des deux niveaux précédents manque de ce référentiel cohérent à des milliards de personnes humaines, la plus immense diktyologie qui se puisse concevoir.

Un tel travail (un dictionnaire multilinguistique pour l'utilisation commune et ouverte de l'univers) nous est nécessaire pour aller plus loin. Que l'univers soit simplement un écosystème digital ou totalement équivalent-Turing (https://fr.wikipedia.org/wiki/Physique_num%C3%A9rique, https://fr.wikipedia.org/wiki/Physique_num%C3%A9rique_(th%C3%A9orique), ou de toute autre forme qui puisse être imaginable, il lui restera son "passé" c'est à dire les faits qui l'ont constitué,qui portent ses possibles dont l'un sera notre futur. Il nous en faut un mnème commun, c'est à dire une organisation optimisée de nos souvenirs pour les rendre accessibles et utilisables.

Pour cela je lance un appel à constitution de l'association "UNIUSE" (http://uniuse.org) pour la création du réseau diktyologique UNIUSE (http://uniuse.net).

La co-préparation et la co-évaluation des lois sont-elles des choses trop sérieuses pour être confiées aux législateurs ?

Naturellement, il existe des réticences et des résistances à l'organisation de cette consultation par le Parlement ... Certains de mes distingués collègues objectent que la consultation va réduire le pouvoir de décision des parlementaires. Je leur réponds “non”, car la "consultation" n’est pas le "vote" des internautes. La consultation, c’est simplement l ’expression des critiques, des propositions et des avis sur chacun des articles du proj et de loi. Il ne s’agit pas de soumettre ces textes au "vote" des internautes mais simplement de s'enrichir de la grande diversité de leurs points de vue. Il n’y aura donc pas de pression sur le vote des parlementaires autre que la pression qui existe déjà actuellement du fait des engagements électoraux, des médias et des courriels que nous recevons massivement dans nos boîtes aux lettres électroniques.

Il serait sans doute intéressant dans tous les cas de lancer une réflexion sur le sujet des boîtes à contributions avec datamining intégré, interaction facilitée avec les envoyeurs, détecteurs de tendances, analyse multidestinataire pour détecter et analyser les campagnes, etc.

Comme je l'ai indiqué plus haut, ceci devrait être étendu au suivi tendentiel des pétitions, etc.

D’autres estiment que la consultation existe déjà sur l ’internet. Oui, il existe des réseaux sociaux et des plateformes sur lesquels les internautes peuvent heureusement s’exprimer sur les proj ets et les propositions de loi, comme sur n’importe quel autre sujet. Mais il existe aussi un grand nombre de médias qui informent l’opinion publique sur l ’activité de l ’Assemblée nationale. Cela n’a pas empêché notre assemblée de créer son site pour fournir une information répondant aux obj ectifs parlementaires. De la même manière, l ’existence d’autres possibilités d’expression sur internet ne peut pas nous empêcher de créer un site de consultation législative répondant précisément aux critères et aux obj ectifs de l ’Assemblée nationale.

Un projet comme wikipolitica.org n'est pas très compliqué, mais requiert de la matère et donc l'adhésion des contributeurs. Une proposition comme wikipedia est basée sur le principe de neutralité. wikipolitica devrait être fondé sur la non-neutralité signée et clairement exposée.

D’autres encore rappellent que cela existe déj à à l’Assemblée nationale. Sous la présidence précédente de Bernard Accoyer, l ’Assemblée nationale a effectivement ouvert la possibilité aux internautes d’exprimer leurs opinions sur les "études d’impact" de certains proj ets de loi, la connaissance de ces opinions étant réservée au Rapporteur du projet de loi. C’était une bonne première étape. Le développement massif de l ’internet et du mode collaboratif permet auj ourd’hui de franchir une nouvelle étape. Notre proposition de loi va donc bien au-delà de ce qui existe en introduisant la possibilité d’émettre un avis, pas seulement sur " l ’étude d’impact d’un proj et de loi", mais sur l ’ensemble des articles des proj ets de loi comme des propositions de loi. Notre proposition d e loi permet à tous les parlementaires, comme à tous les internautes intéressés par le débat, d'accéder aux opinions exprimées dans la consultation. Dans le même esprit que la réforme introduite sous la présidence de Bernard Accoyer, il s'agit simplement de tenir compte des nouvelles possibilités et des nouveaux usages de l ’internet citoyen !

Juste une chose : pour les réseaux sociaux politiques, sortons des bordigues américaines et réfléchissons ensemble (conflechissons) au lancement de FranceBouque (http://francebouque.com)

Il est urgent de redonner confiance dans notre démocratie représentative

L'internet permet non seulement à nos concitoyens de participer, en amont du vote parlementaire, à cette "co-préparation" de la loi, mais aussi, en aval du vote, de participer à une "co-évaluation" de l'application de la loi. Ce travail en réseau citoyen est la meilleure manière de faire progresser la transparence et l'efficacité de l'action publique. Et donc la confiance dont nos démocraties représentatives ont tant besoin ! Le gouvernement de Manuel Valls vient d'ailleurs d'entrouvrir la porte dans cette direction en organisant une consultation en ligne pour 2 textes : le proj et de loi "pour une Rép ublique numérique" et le projet de loi “portant réforme du droit de la responsabilité civile”.

Le texte de ce dernier projet n'inclut pas les termes internet, ordinateur, informatique, numérique, digital. La cybernité de l'environnement civil n'est pas évoqué. Il serait peu vraisemblable que l'ignorant dans la loi, le gouvernement l'associe à sa préparation.

Il est temps que l'on se préoccupe de la responsabilité civile des incorporels et donc des responsabilité des personnes civiles et donc de leur nature, de leur réalités, droits et devoirs ainsi de ceux qui leur mette des moyens et capacités à disposition.

Il serait paradoxal que le Parlement laisse au Gouvernement, aux réseaux sociaux ou aux plateformes le soin d'organiser, dans leurs légitimes optiques respectives, la concertation préparatoire au vote de la loi, vote qui doit continuer de relever des seuls représentants du peuple. Nous ne pouvons donner procuration à d'autres acteurs de la vie politique pour assurer seuls le bon usage de l'internet au service de la démocratie représentative. Attention à ne pas marginaliser le Parlement dans la mutation numérique de la vie politique : attention à l'uberisation de la démocratie représentative !

Ceci est une légitime préoccupation. Elle va de pair avec les mêmes préoccupations concernant la cybernité (cyberespace, virtualité, e-littératie, e-socialité, e-defense, e-protection, etc.) . La question est en fait celui du droit des robots à payer les marchands et à voter pour des élus (avec une certaine incapacité à ne pas suivre les sondages) qu'est devenu la personne humaine.

La co-préparation et la co-évaluation de la loi sont des choses trop sérieuses pour ne pas être aussi confiées au législateur ... Pour toutes ces raisons, j ’espère très vivement que cette proposition de loi sera votée avant la fin de la législature et avec le soutien de députés siégeant sur tous les bancs de l ’hémicycle. Car la démocratie de demain sera numérique, ou ne sera pas.

Tout autant que l'environnement de cette démocratie protégé par le devoir de précaution suivi dans l'holicycle citoyen ne sera pas reconnu et protégé dans sa réalité digitale.

Je crois que le premier problème que tout ceci fait ressortir est celui du sujet du Droit. Le sujet principal du XXIème siècle me parait celui de la démonstration de l'existance de l'Homme. La première des préoccuption des législateurs devrait être un préambule aux Droits de l'Homme et à la Constitution qui définisse qui sont ceux qui sont concernés, avant de dire comment pour un pourquoi qui à ne pas l'avoir fait s'en trouve bancal.

De la même façon que nous sommes incertains dans ces conditions quant à la gouvernance algorithmique, qui va protéger notre parlement du lobbying algorithmique ?

Patrice Martin-Lalande
Député de Loir-et-Cher
Co-président du groupe d'étude sur l'internet à l'Assemblée nationale

http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA2099